Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/330EUR-Lex →

(18) Par conséquent, par la décision d’exécution (UE) 2026/328, la Commission a accepté l’offre d’engagement.

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