Article considérant 3

(3) Ayant conclu, après avoir informé le comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, qu’il existait des éléments de preuve suffisants au regard des critères pertinents énoncés aux articles 13 et 19 du règlement de base, la Commission a ouvert, de sa propre initiative, le 4 décembre 2025, un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations dans l’Union de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné») en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).