(5) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de présenter des observations sur l’ouverture du réexamen intermédiaire et sur l’engagement offert par le producteur-exportateur, et elles pouvaient demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
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