(6) Des observations sur l’ouverture de la procédure ont été reçues des pouvoirs publics chinois, de la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») et de VW (Anhui), ainsi que de son importateur lié dans l’Union, SEAT S.A. (ci-après «SEAT»). Il a été répondu à ces observations comme indiqué dans les considérants suivants. Aucune des parties intéressées n’a demandé à être entendue concernant l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
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