Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/330EUR-Lex →

(7) Les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont fait valoir que la CCCME, au nom du groupe des producteurs-exportateurs chinois, avait déjà proposé précédemment une solution globale reflétant la position collective de l’industrie. Ils ont reproché à la Commission d’avoir engagé des discussions bilatérales avec des sociétés individuelles. Les pouvoirs publics chinois ont souligné que la Commission devait respecter strictement le principe de non-discrimination et poursuivre son dialogue avec les autorités chinoises. Enfin, les deux parties ont demandé à la Commission de divulguer davantage d’informations sur les conditions de l’engagement offert par VW (Anhui).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).