(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations s’y rapportant, telles qu’elles existaient au 8 septembre 2022, ont été adoptées par le règlement (UE) 2023/1803 de la Commission.
Règlement (UE) 2026/338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/338
RattachementRèglement (UE) 2026/338
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0338)
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