(7) Après avoir consulté le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), la Commission a conclu que IFRS 18 satisfaisait aux conditions d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2026/338 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/338
RattachementRèglement (UE) 2026/338
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0338)
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