Règlement (UE) 2026/338 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/338
RattachementRèglement (UE) 2026/338
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0338)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/338EUR-Lex →

(8) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1803 en conséquence.

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