(1) La directive 2014/53/UE établit un cadre réglementaire pour la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et leur mise en service dans l’Union. L’article 3 de ladite directive définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2026/339 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/339
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/339
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0339)
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