Règlement délégué (UE) 2026/339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/339
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/339
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0339)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/339EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission a rendu les exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE applicables à partir du 1er août 2025 pour les équipements radioélectriques de certaines catégories ou classes, en raison de préoccupations quant au fait que ces catégories ou classes d’équipements radioélectriques n’assuraient pas de protection contre les risques en matière de cybersécurité. Ces exigences essentielles sont associées à la protection contre les atteintes au réseau, à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et des abonnés et à la protection contre la fraude. Elles sont donc associées à des éléments qui contribuent à la protection contre les risques en matière de cybersécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).