(3) Le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques, comme le précise son article 2. Il assure un cadre réglementaire harmonisé et la sécurité juridique pour les utilisateurs, les organisations et les entreprises, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises. Les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans l’annexe I du règlement (UE) 2024/2847 comprennent tous les éléments des exigences essentielles visées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE.
Règlement délégué (UE) 2026/339 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/339
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/339
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.