Règlement d’exécution (UE) 2026/342 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/342
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0342)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/342EUR-Lex →

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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