Version d'origine : acte du 06/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/343
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/343
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0343)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/343EUR-Lex →
Le présent règlement complète le règlement (UE) no 1308/2013 par des règles en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, couvrant notamment:
a) les critères de classification et des définitions;
b) les exigences en matière de présentation, de marquage et de conditionnement;
c) le mode d’élevage et la méthode de production;
d) la conservation et la manipulation;
e) l’utilisation de mentions réservées facultatives;
f) les niveaux de tolérance;
g) les conditions d’importation.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.