a) Alimenté avec … % de …
La mention des ingrédients particuliers ci-après entrant dans l’alimentation suppose:
i) pour des céréales, qu’elles représentent 65 % en poids au moins de la formule d’aliment administrée pendant la plus grande partie de la période d’engraissement, qui ne peut comporter plus de 15 % de sous-produits des céréales; toutefois, s’il est fait mention d’une céréale déterminée, celle-ci doit représenter au moins 35 % de la formule d’aliment administrée et au moins 50 % dans le cas de maïs,
ii) pour des légumineuses ou des légumes verts, qu’ils représentent 5 % au moins en poids de la formule d’aliment administrée pendant la plus grande partie de la période d’engraissement.
iii) pour des produits laitiers, qu’ils représentent au moins 5 % en poids de la formule d’aliment administrée pendant la période de finition.
Le terme «oie nourrie à l’avoine» peut cependant être utilisé lorsque l’aliment administré aux oies au stade terminal de trois semaines contient au moins 500 grammes d’avoine par jour.
b) Élevé à l’intérieur — système extensif
L’emploi de ce terme indique:
i) si la densité dans les bâtiments par mètre carré de surface au sol n’excède pas:
— pour les poulets, jeunes coqs, chapons: 15 oiseaux n’excédant pas au total 25 kg de poids vif,
— pour les canards, pintades et dindes: 25 kg de poids vif,
— pour les oies: 15 kg de poids vif;
ii) si les oiseaux sont abattus aux âges suivants:
— poulets: 56 jours ou plus,
— dindes: 70 jours ou plus,
— oies: 112 jours ou plus,
— canards de Pékin: 49 jours ou plus,
— canards de Barbarie: 70 jours ou plus pour les femelles, 84 jours ou plus pour les mâles,
— canards mulards femelles: 65 jours ou plus,
— pour les pintades: 82 jours ou plus,
— jeune oie (ou oison): 60 jours ou plus,
— jeunes coqs: 90 jours ou plus,
— pour les chapons: 140 jours ou plus.
c) Sortant à l’extérieur
L’emploi de ce terme indique:
i) si la densité dans les bâtiments et l’âge de l’abattage ne sortent pas des limites fixées au point b), excepté pour les poulets, pour lesquels la densité peut atteindre 27,5 kg de poids vif au mètre carré, mais pas plus de 13 oiseaux, et pour les chapons, pour lesquels la densité ne doit pas dépasser 7,5 par mètre carré et pas plus de 27,5 kg de poids vif au mètre carré;
ii) si les oiseaux ont eu, pendant au moins la moitié de leur vie, accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur recouvert en majeure partie de végétation et représentant au moins:
— 1 m2 par poulet ou par pintade,
— 2 m2 par canard ou par chapon,
— 4 m2 par dinde ou par oie.
Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière dont la surface de plancher est d’au moins celle du bâtiment et la hauteur d’au moins 2 m. Chaque oiseau dispose d’au moins 10 cm de perchoir au total (bâtiment et volière);
iii) la formule d’aliment administrée au stade de l’engraissement contient au moins 70 % de céréales;
iv) si le bâtiment est muni de trappes de sortie d’une longueur combinée d’au moins 4 m par 100 m2 de surface du bâtiment. Chaque trappe de sortie des oies doit être d’au moins quatre mètres.
d) Fermier-élevé en plein air
L’emploi de ce terme indique:
i) si la densité d’occupation du bâtiment par mètre carré de plancher n’excède pas:
— pour les poulets: 12 sujets n’excédant pas au total 25 kg de poids vif. Toutefois, s’il s’agit de logements mobiles n’excédant pas 150 m2 de plancher et restant ouverts la nuit, la densité d’occupation peut être portée à 20 sujets, étant entendu qu’elle ne peut excéder 40 kg de poids vif par mètre carré,
— pour les chapons: 6,25 sujets (jusqu’à 91 jours: 12) n’excédant pas au total 35 kg de poids vif,
— pour les canards de Barbarie et de Pékin: 8 mâles n’excédant pas au total 35 kg de poids vif, 10 femelles n’excédant pas au total 25 kg de poids vif,
— pour les canards mulards: 8 sujets n’excédant pas au total 35 kg de poids vif,
— pour les pintades: 13 sujets n’excédant pas au total 25 kg de poids vif,
— pour les dindes: 6,25 sujets (jusqu’à 7 semaines: 10 sujets) n’excédant pas au total 35 kg de poids vif,
— pour les oies: 5 sujets (jusqu’à 6 semaines: 10 sujets), 3 sujets durant les 3 dernières semaines de l’engraissement s’ils sont élevés en claustration, n’excédant pas au total 30 kg de poids vif;
ii) la surface utilisable totale des bâtiments avicoles par site individuel d’élevage n’excède pas 1 600 m2;
iii) chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de:
— 4 800 poulets,
— 5 200 pintades,
— 4 000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles, 3 200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou 3 200 canards mulards,
— 2 500 chapons, oies et dindes;
iv) si le bâtiment est muni de trappes de sortie d’une longueur combinée d’au moins 4 m par 100 m2 de surface du bâtiment;
v) les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l’âge de:
— six semaines pour les poulets et chapons,
— huit semaines pour les canards, oies, pintades et dindes;
vi) le parcours extérieur est recouvert en majeure partie de végétation et représentant au moins:
— 2 m2 par poulet, canard de Barbarie ou de Pékin, ou pintade,
— 3 m2 pour les canards mulards,
— 4 m2 par chapon, à partir du 92e jour (2 m2 jusqu’à 91 jours),
— 6 m2 par dinde,
— 10 m2 par oie.
Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière dont la surface de plancher est au moins le double de celle du bâtiment et la hauteur d’au moins 2 m. Chaque oiseau dispose d’au moins 10 cm de perchoir au total (bâtiment et volière);
vii) les oiseaux engraissés appartiennent à une souche à croissance lente;
viii) la formule d’aliment administrée au stade de l’engraissement contient au moins 70 % de céréales;
ix) l’âge minimal d’abattage est de:
— 81 jours pour les poulets,
— 150 jours pour les chapons,
— 49 jours pour les canards de Pékin,
— 70 jours pour les canards de Barbarie femelles,
— 84 jours pour les canards de Barbarie mâles,
— 92 jours pour les canards mulards,
— 94 jours pour les pintades,
— 140 jours pour les dindes et dindons et les oies à rôtir commercialisés entiers,
— 98 jours pour les dindes destinées à la découpe,
— 126 jours pour les dindons destinés à la découpe,
— 95 jours pour les oies destinées à la production de foie gras et de magret,
— 60 jours pour les jeunes oies et oisons;
x) la finition en claustration ne dépasse pas:
— pour les poulets de plus de 90 jours: 15 jours,
— pour les chapons: 4 semaines,
— pour les oies et les canards mulards de plus de 70 jours, destinés à la production de foie gras et de magret: 4 semaines.
e) Fermier — élevé en liberté
L’emploi de ce terme indique une conformité aux critères définis au point d), à l’exception du fait que les oiseaux doivent avoir accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur illimité.
En cas de restriction, y compris en cas de restriction vétérinaire, prise sur la base du droit de l’Union afin de protéger la santé publique et animale, ayant pour effet de restreindre l’accès des volailles au libre parcours, les volailles élevées selon les modes de production décrits au premier alinéa, points c), d) et e), à l’exception des pintades élevées en volières, peuvent continuer à être commercialisées avec une référence particulière au mode d’élevage pendant la durée de la restriction.