(13) Afin d’éviter la tromperie du consommateur et compte tenu de l’évolution économique et technologique de la production de viande de volaille, il convient de fixer la teneur maximale en eau de la viande de volaille et de définir un système de contrôle tant dans les abattoirs qu’à tous les stades de la commercialisation, sans enfreindre le principe de la libre circulation des produits dans le marché unique.
Règlement délégué (UE) 2026/343 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/343
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/343
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0343)
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