Règlement délégué (UE) 2026/343 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/343
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/343
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0343)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2026/343EUR-Lex →

(15) Il est approprié d’interdire la commercialisation, sans mention appropriée sur l’emballage, de la viande de volaille considérée comme non conforme. Il est, par conséquent, nécessaire d’arrêter les modalités concernant les mentions apposées sur l’emballage individuel et collectif suivant sa destination, afin de faciliter le contrôle et d’éviter qu’elle ne soit détournée de sa destination.

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