Règlement délégué (UE) 2026/343 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/343
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/343
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0343)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/343EUR-Lex →

(6) En vue d’une application uniforme du présent règlement, il convient de définir les termes «carcasse», «découpes» et «commercialisation».

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