(9) Lorsque la mention «élevé en plein air» figure sur l’étiquette de la viande de canards et d’oies destinés à la production de foie gras, il convient également de faire figurer cette mention sur l’étiquette destinée au consommateur afin d’assurer une information complète sur les caractéristiques du produit.
Règlement délégué (UE) 2026/343 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/343
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/343
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0343)
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