Version d'origine : acte du 06/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0344)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/344EUR-Lex →
Le présent règlement porte modalités communes d’application des normes de commercialisation pour la viande de volaille établies dans le règlement délégué (UE) 2026/343, notamment en ce qui concerne:
a) Les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables à la viande de volaille;
b) la coopération et l’assistance entre les autorités compétentes en ce qui concerne certains contrôles de conformité visés au point a);
c) les registres à tenir par les opérateurs;
d) les méthodes d’analyse.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.