(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux normes de commercialisation pour la viande de volaille et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin de garantir le bon fonctionnement du marché de la viande de volaille dans le nouveau cadre juridique, il y a lieu d’adopter certaines règles au moyen de tels actes. Il convient que ces actes remplacent les dispositions du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission, qui est abrogé par le règlement délégué (UE) 2026/343 de la Commission. Il convient de lire les références faites au règlement abrogé selon l’annexe XII dudit règlement délégué, qui contient un tableau de correspondance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/344 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.