Règlement d’exécution (UE) 2026/344 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0344)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/344EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux normes de commercialisation pour la viande de volaille et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin de garantir le bon fonctionnement du marché de la viande de volaille dans le nouveau cadre juridique, il y a lieu d’adopter certaines règles au moyen de tels actes. Il convient que ces actes remplacent les dispositions du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission, qui est abrogé par le règlement délégué (UE) 2026/343 de la Commission. Il convient de lire les références faites au règlement abrogé selon l’annexe XII dudit règlement délégué, qui contient un tableau de correspondance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).