(3) Afin de garantir le bon fonctionnement du marché de la viande de volaille, des règles communes doivent être établies concernant les contrôles que les États membres devraient effectuer pour vérifier le respect des normes de commercialisation de la viande de volaille.
Règlement d’exécution (UE) 2026/344 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0344)
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