Règlement d’exécution (UE) 2026/344 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0344)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/344EUR-Lex →

(4) En vue d’une application uniforme des normes de commercialisation de la viande de volaille, il convient de définir le concept de lot dans le secteur de la viande de volaille.

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