(5) Afin d’éviter de tromper le consommateur et compte tenu de l’évolution économique et technologique de la production de viande de volaille, il convient de fixer la teneur maximale en eau de la viande de volaille et de définir un système de contrôle tant dans les abattoirs qu’à tous les stades de la commercialisation, sans enfreindre le principe de la libre circulation des produits dans un marché unique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/344 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/344
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32026R0344)
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