(1) Par le règlement (CE) no 682/2007, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, relevant actuellement des codes NC ex20019030 et ex20058000, originaires de Thaïlande (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale». Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 3,1 % et 12,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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