Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(103) Toutes les marges de dumping liées à des importations en provenance de Thaïlande qui ont été établies pendant la période d’enquête de réexamen étaient supérieures au niveau de minimis. Dans le même temps, le niveau des importations en provenance de la Thaïlande au cours de la période d’enquête de réexamen était relativement faible et ne représentait que 1,3 % de la consommation de l’Union. Par conséquent, l’importance des marges de dumping réelles n’a eu qu’une incidence relativement limitée sur l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).