(11) La demande de réexamen a été présentée le 31 août 2024 par l’Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD) (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans sa demande de réexamen, le requérant faisait valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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