Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(112) La baisse du niveau des stocks en 2022 peut être attribuée à de mauvaises récoltes dans l’Union. Si l’augmentation du niveau des stocks peut être reliée à un effet saisonnier en fin d’année civile, la forte hausse des stocks en 2023 et pendant la PER était clairement due à l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, ce qui indique que les producteurs de l’Union n’étaient pas en mesure de vendre leurs produits, ainsi qu’il a été conclu dans le règlement instituant des mesures provisoires à l’égard de la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).