(119) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Entre 2021 et 2022, il a diminué de 12 %, passant de [17-27] % à [15-23] %. En 2023, le rendement des investissements a encore diminué de 9 % pour atteindre [14-21] %. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le rendement des investissements a enregistré une baisse supplémentaire de 3 %, passant à [13-20] %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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