Article considérant 12

(12) Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 29 novembre 2024, un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande (ci-après le «pays concerné») sur le fondement de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).