Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(124) Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union est parvenue à réaliser des investissements en vue d’accroître ses capacités de production, tablant sur l’existence de conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.

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