(130) S’il ne peut être exclu que les importations en provenance de Thaïlande aient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, du fait de la sous-cotation des prix de celle-ci, comme décrit au considérant 78, leur incidence a été jugée limitée compte tenu de leur faible volume. La Commission a donc procédé à l’évaluation de la probabilité d’une réapparition du préjudice en ce qui concerne la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.