Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(137) Étant donné la situation de l’industrie de l’Union, une diminution des volumes de production et des prix de vente entraînerait une détérioration accrue de sa rentabilité et d’autres indicateurs de performance.

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