(14) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. La Commission a également informé expressément le requérant, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus en Thaïlande et les pouvoirs publics thaïlandais, ainsi que les importateurs, utilisateurs et négociants connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à participer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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