(140) Aucun importateur, utilisateur ou fournisseur ne s’est manifesté au cours de la présente enquête. Par conséquent, en l’absence de coopération, la Commission a maintenu les conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.