(141) En outre, l’enquête antidumping parallèle sur les importations de maïs doux en provenance de la République populaire de Chine a permis d’établir que l’institution des mesures n’affecterait pas de manière disproportionnée les importateurs, les utilisateurs ou les fournisseurs, étant donné la part limitée du maïs doux dans leur chiffre d’affaires global et la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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