(16) Une société thaïlandaise, Malee Sampran Public Co. Ltd, a informé la Commission qu’elle avait cessé la production du produit concerné. Cette société n’étant plus un producteur-exportateur du produit concerné, la Commission l’a retirée de la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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