Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(18) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Elle s’est pour cela fondée sur le volume estimé de production et de ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête. Cet échantillon était constitué de deux producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de [29-38] % du volume total estimé de la production et plus de [39-48] % des ventes totales estimées dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation sur l’échantillon n’a été reçue. L’échantillon de l’industrie de l’Union a donc été confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).