Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →
(26) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
a) producteurs de l’Union:
— Bonduelle Europe Long Life, France, et Bonduelle Central Europe, Hongrie,
— Dawtona Sp z o.o., Pologne;
b) association de producteurs de l’Union:
— la Commission a vérifié le questionnaire macroéconomique soumis par l’AETMD à Paris, en France;
c) producteurs-exportateurs en Thaïlande:
— Sunsweet Public Co. Ltd., Chiang Mai, Thaïlande,
— Lampang Food Products Co. Ltd., Bangkok, Thaïlande, et ses sociétés liées.
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