Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(27) Le 20 novembre 2025, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits antidumping en vigueur. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information des parties.

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