(29) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale et les deux précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir le maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains, préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, et le maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains, préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006 relevant actuellement des codes NC ex20019030 (code TARIC 2001903010) et ex20058000 (code TARIC 2005800010).
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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