Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(36) Durant la période d’enquête de réexamen, les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête initiale (soit du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005). Il ressort de la base de données Comext d’Eurostat que les importations de maïs doux en provenance de Thaïlande représentaient environ 1,3 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 12,7 % de part de marché au cours de l’enquête initiale, 6 % au cours du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et 3,9 % au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En quantités absolues, les importations en provenance de la Thaïlande au cours de la période d’enquête de réexamen se sont élevées à 3 638 tonnes. Avant cela, les importations avaient baissé, de 41 973 tonnes lors de l’enquête initiale à 21 856 tonnes lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, puis à 13 343 tonnes lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).