(44) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, selon le type de produit et le producteur-exportateur, entre 50 % et 100 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, la valeur normale a été calculée en établissant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête de réexamen ou la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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