(45) Lorsque les ventes d’un type du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient insuffisantes, ou lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en volumes représentatifs sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Lorsque aucune vente d’un type du produit similaire n’avait eu lieu sur le marché intérieur, la Commission a recherché d’autres sources de prix pratiqués au cours d’opérations commerciales normales. Compte tenu de l’absence de ventes sur le marché intérieur de l’autre producteur retenu dans l’échantillon ou de l’impossibilité de divulguer de manière significative le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur, la Commission a construit la valeur normale pour les types du produit en cause conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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