Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →
(46) La Commission a construit la valeur normale en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant coopéré au cours de la période d’enquête de réexamen:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête de réexamen; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête de réexamen.
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