(5) Par le règlement d’exécution (UE) no 307/2014, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, le Conseil a modifié le droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 875/2013 à l’encontre de la société River Kwai International Food Industry Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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