Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(54) Il a été procédé à des ajustements pour tenir compte des facteurs suivants, qui affectent les prix et leur comparabilité: le coût du crédit, les frais bancaires et les commissions.

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