(58) Les informations dont dispose la Commission en ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées sont les données communiquées et mises à disposition par les cinq producteurs-exportateurs thaïlandais ayant coopéré, dont deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui ont fourni des réponses détaillées au questionnaire. À la suite de demandes d’informations complémentaires et de visites de vérification, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont révisé les chiffres relatifs à leur production et à leurs capacités de production réelles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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