Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(59) Les capacités de production de ces cinq producteurs-exportateurs ayant coopéré — d’après les données vérifiées pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les formulaires d’échantillonnage pour les trois autres — s’élevaient à au moins 180 000 tonnes du produit soumis au réexamen pour la période d’enquête de réexamen. Près de 50 % de ces capacités étaient inutilisées, ce qui équivaut à 32 % de la consommation totale de l’Union du produit soumis au réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen. Étant donné que ces producteurs ne représentaient qu’environ 40 % de la production totale de l’ensemble des producteurs thaïlandais, telle qu’elle a été estimée dans la demande de réexamen (240 000 tonnes), il est probable que les capacités inutilisées en Thaïlande aient été largement supérieures à 32 % de la consommation de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).