(6) À la suite des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 décembre 2017 dans l’affaire T-460/14 et le 28 mars 2019 dans l’affaire C-144/18 P, la Commission a rouvert, le 29 août 2019, l’enquête antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande qui avait conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 307/2014. Cette enquête a été rouverte uniquement en ce qui concerne River Kwai International Food Industry Co. Ltd. et a été reprise au moment où l’irrégularité a été commise.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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