Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(60) La Commission a donc conclu que les producteurs thaïlandais de maïs doux disposaient de capacités inutilisées considérables qui leur permettraient d’accroître leurs exportations vers le marché de l’Union si les mesures antidumping en vigueur venaient à expirer.

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